Conditions générales de vente

Conditions générales du site www.dcommedanse.fr (Mise à jour le 18/03/2021).

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

d comme danse (Le vendeur), société immatriculée au Registre du Commerces et des Sociétés de Chartres sous le numéro 521 959 023 et dont le siège social est situé au : 28 rue des Changes, 28000 Chartres, France, téléphone : (+33) 02 37 23 79 92, e-mail : dcommedanse@gmail.com,

et toute personne (Le client) effectuant une commande sur le site internet www.dcommedanse.fr.

Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente telles que visibles sur le site au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le site dcommedanse.fr.

Les conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le site.

Le Client déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes conditions.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par Le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

d comme danse pourra librement modifier les présentes conditions, néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise à jour des conditions modifiées.

Le consommateur qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur le produit en formulant sa demande par e-mail (dcommedanse@gmail.com) ou par téléphone (+33 2 37 23 79 92).

Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation.

Le consommateur qui passe commande en l'absence éventuelle d'une information sur le produit est réputé l'accepter dans l'état réel où il lui sera livré.

Les photographies d'illustration des produits ne constituent pas un document contractuel. Des différences peuvent exister, notamment mais de façon non-exhaustive, quant à la couleur effective du produit, sa matière apparente, les finitions (fermetures, boutons, coutures, ect.). Le consommateur ne saurait se prévaloir d'une modification légère pour demander le remboursement ou l'échange du produit.

Les informations relatives au produit sont fournies sous réserve d'erreur de typographie.

Conformément à l'article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits mis en vente sur le site www.dcommedanse.fr en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces frais complémentaires éventuels sont mentionnés avant la validation de la commande et sont facturés en suppléments.

Le montant total dû par le consommateur au titre de sa commande est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.

En cas de modification du prix d'un produit après passation de commande par le consommateur, le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le consommateur.

Le client peut passer commande par internet sur le site dcommedanse.fr.

L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

• Créer un "compte client" dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Constituer un "panier" en sélectionnant tous les produits choisis,
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet,
• Valider sa commande après l'avoir intégralement vérifiée,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le Client peut également passer commande par téléphone au 02 37 23 79 92, où il devra fournir toutes les informations nécessaires (nom, adresse, informations relatives au paiement..) à la passation de commande.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au consommateur dans les meilleurs délais.

Il incombe au consommateur de fournir les informations exactes et précises lors de la passation de commande. Ces informations doivent être de nature à permettre au vendeur et transporteur d'effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions. Ceci comprend non exclusivement l'adresse électronique de contact du consommateur, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone.

Le vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d'erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part du consommateur, compte non-tenu des garanties de vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement le consommateur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et acceptation de al commande par d comme danse.

d comme danse se réserve le droit de refuser toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé.  En cas refus, le montant de la commande serait intégralement remboursé (frais de port inclus) sous un délai de 15 jours environ.

En cas d'indisponibilité NON signalée au moment de la commande, d'un ou plusieur produits, le vendeur en informe le consommateur dans un délai raisonnable.

Si le produit est momentanément indisponible, le vendeur indique le nouveau délai de livraison au consommateur. Le consommateur décide alors soit d'attendre ce produit pour être livré de la commande, soit annule tout ou partie de sa commande et sera remboursé des produits non livrés (et des frais de port dans le cas d'une annulation complète de la commande) sous un délai de 15 jours environ.

Si le produit n'est définitivement plus disponible, le vendeur l'indique au consommateur. Si le consommateur le souhaite, il peut bénéficier d'une livraison de sa commande, déduction faite du ou des produits indisponibles, sans frais éventuellement supplémentaire de livraison.

Les commandes sont envoyées en une seule fois quand tous les articles sont disponibles. Pas de livraison partielle.

Le contrat peut être résolu par le vendeur dans les cas suivants :

• Refus du consommateur de prendre la livraison des produits commandés.
• Retour à l'expéditeur du colis dû à l'imprécision des renseignements fournis.
• Non-paiement du prix (sans préjudice d'éventuelles poursuites contre le consommateur).

Dans tous les cas cités, le montant des acomptes éventuels versés reste acquis au vendeur à titre d'indemnité.

Le prix est exigible à la commande. Celle-ci est expédiée une fois que le compte de d comme danse est crédité du montant de la commande.

Le client dispose de moyens de paiement offrant un maximum de sécurité.

Une commande peut être réglée au choix par le client par :

• Carte Bancaire grâce à notre partenaire STRIPE. Les données bancaires ne sont jamais visibles ou hébergées par d comme danse afin de garantir une sécurité maximale.
• Virement bancaire en euros. Les coordonnées bancaires de d comme danse sont communiquées au client choisissant ce mode de paiement. Les articles ne sont pas réservés avec ce moyen de paiement. Le client dispose de 5 jours pour effectuer le paiement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. L'expédition de la commande se fera après encaissement du paiement. Les éventuels frais engendrés par ce mode de paiement ne sont pas pris en charge par d comme danse.

Les commandes sont traitées par d comme danse dans un délai de 24h à 48h ouvrées après validation du paiement (sauf week-end, jours fériés et congés annuels indiqués sur le site) si tous les articles sont en stock au moment du traitement de la commande. Sinon le Client est informé du délai et la commande sera expédiée une fois que tous les articles seront disponibles.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

Les colis sont expédiés en Colissimo strandard ou Lettre Service Plus (colis remis sans signature, en boite aux lettres ou en main propre) en France Métropolitaine, Monaco et Corse uniquement.

Le délai de livraison est de 48h ouvrés.

La participation aux frais de livraison sont de 6 €. Dès 50 € TTC d'achat, les frais de port sont offerts.

Informations complémentaires :

Le consommateur qui accepte un colis sans formuler de réserves au transporteur l'accepte en l'état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.

En cas de refus de la livraison par le client, ou dans le cas où le client ne réceptionne volontairement pas la livraison, les éventuels frais de retour seront à la charge du Client..

Si le Client a commis une ou plusieurs erreurs dans l'indication de l'adresse de livraison et que le colis n'a pas pu être livré pour cette raison, le client doit payer les frais réels de port (frais réels de port et non simple participation ou frais de port offert comme à la passation de commande) pour que le colis lui soit expédié une nouvelle fois. d comme danse ne pourra être tenu responsable des erreurs commise par le client.

Le client a la possibilité de faire du Click & Collect sur le site dcommedanse.fr.

Il choisit ses articles sur le site et sélectionne 'Retrait en magasin' (comme mode de livraison).

Dans ce cas, les articles sont réservés et le client peut venir les payer et les retirer directement à la boutique d comme danse, située au 28 rue des Changes, 28000 Chartres. Le client a également la possibilité de payer les articles en ligne et de venir les retirer à la boutique.

Le Client doit passer à la boutique, dans un délai de 10 jours (hors périodes de vacances annuelles indiquées sur le site), aux horaires d'ouverture mentionnés sur l'e-mail de confirmation qu'il reçoit suite à sa réservation.

Passé ce délai de 10 jours, les articles ne sont plus réservés et un e-mail est envoyé au client pour l'informer de l'annulation de sa réservation.

Dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

A compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Les frais de retour éventuels sont à la charge du consommateur.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer un mail à l'adresse dcommedanse@gmail.com. Ce mail doit impérativement comporter le numéro de commande, le nom et prénom du client et la liste des articles retournés.

Le consommateur est remboursé dans un délai raisonnable (en général 5 à 10 jours) suivant la date de réception des produits, sous réserve que les produits soient arrivés chez le vendeur dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état, avec leur étiquette, non portés, non lavés, accompagnés de l'original de la facture. Un retour qui montrerait qu'un de ces critères n'est pas rempli ne sera pas accepté et le produit sera retourné au consommateur. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Les risques liés au retour d'un produit pésent sur le consommateur. Il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son retour (emballage, protection). En cas d'envoi remis sans signature par le vendeur, il incombe au consommateur de fournir la preuve de la réception du produit.

Sans cette preuve, aucun remboursement ne peut être effectué. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le produit retourné n'est pas arrivé chez le vendeur.

C'est pourquoi, nous recommandons vivement à tous les consommateurs qui veulent effectuer un retour de demander une livraison en recommandé avec une déclaration de la valeur du produit et une assurance, et une remise contre signature. la preuve de livraison est alors constituée par l'apposition du cachet de la société d comme danse sur le bon de recommandation ou pas la signature du responsable des retours.

Satisfait ou remboursé !

Vous n'êtes pas entièrement satisfait de vos achats, vous avez changé d'avis ? Pas de problème !

Vous avez quatorze jours suite à la réception de votre commande pour retourner les articles que vous souhaitez. Sans aucune justification !

Vous serez intégralement remboursés du prix des articles retournés. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Comment procéder ?

• Envoyez un e-mail à dcommedanse@gmail.com, en précisant bien votre nom et prénom, le numéro de commande et les articles que vous souhaitez retourner.
• Assurez-vous que le produit est parfaitement protégé et emballé (les articles endommagés au retour ne pourront pas être acceptés).
• Indiquez sur la facture (ou copie de facture) les articles que vous retournez, et joignez la à votre colis retour.
• Conservez la preuve de dépôt de colis. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Nous vous conseillons également de nous adresser le colis en Colissimo (avec ou sans siganture) car nous ne pouvons pas être tenus responsables de colis qui n'arrivent pas à destination.
• Tout produit retourné doit être neuf, avec son étiquette, dans son emballage d'origine, avec la facture sur lequel il figure. Il doit également ne pas avoir été porté, sali ou lavé.
• Envoyez le colis : d comme danse - 28 rue des Changes - 28000 Chartres

Pour des raisons sanitaires, les articles suivants ne seront pas acceptés :

• Collants
• Sous-vêtements (culottes et boxers)
• Embouts de pointes et protèges orteils

Si le client dépasse le délai de 14 jours pour faire une demande de retour à d comme danse, le retour ne sera pas accepté. Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, aucun remboursement ne sera possible.

Seul le prix des produits retournés sera remboursé. Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursables.

Le remboursement de vos articles est effectué sous 5 à 10 jours suivant la réception du retour.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou non conforme (dans la limite des stocks disponibles).

Les réclamations au titre des garanties doivent être adressées par e-mail à dcommedanse@gmail.com.

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise excécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En outre, le vendeur étant tenu à une obligation de moyen, son obligation est réputée accomplie dès lors qu'il a remis le colis contenant la commande du consommateur au transporteur. Il est alors dégagé de toute responsabilité en cas de non-livraison du produit.

La preuve de son obligation est réalisée par la production du relevé de dépôt du colis au tranporteur, émargé par ce dernier.

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, l'acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d'indemnité.

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recomandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tous ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caratère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.